1er jugement rendu pour arnaque au CPF
L’arnaque au CPF représenterait selon la Caisse des Dépôts et Consignations plus de 16 millions d’euros.Il reste sans aucun doute encore beaucoup de jugements à venir. Le tout premier jugement pour arnaque au CPF vient d’être rendu.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels tiennent à souligner l’impact de cette décision.
Quel est le jugement ?Le procureur de la république du tribunal de Saint-Omer dans le Pas de Calais, avait requis le 21 juin dernier, 30 mois de prison dont 6 mois fermes et 300 000 euros d’amende à l’encontre de Madame M. dirigeante de la société Happy Form.
Le jugement est tombé le 20 septembre 22 …