Qualiopi : est-ce obligatoire ?

1er janvier 2022

Qui est concerné par la marque Qualiopi ?

Tous tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion précise que donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

  • de formation ;
  • de bilans de compétences ;
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
  • de formation par apprentissage.

Comment comprendre le formateur indépendant ? On peut l’assimiler un à mini organisme de formation. Il est seul formateur. Il intervient chez ses clients. Il doit répondre aux mêmes obligations administratives que tous les organismes de formation

Peut-on continuer son action de formation sans Qualiopi ?

Oui, un organisme de formation ou un formateur indépendant ayant une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE, peut continuer ses formations. Quelles sont les conditions ?

  • Les formations ne sont pas ouvertes aux fonds publics et mutualisés.
    Les clients de ces formations ne sont pas en mesure de demander un remboursement auprès de l’OPCO ou autres fonds d’indemnisations d’état ou mutualismes.
    Pour certaines formations, certaines entreprises clientes, est-ce vraiment nécessaires ?
    Ces formations restent souvent éligibles aux différentes homologations délivrées par les confédérations de certaines professions, et qui attestent d’une formation continue des professionnels de la branche.
  • Quid des entreprises de plus de 50 salariés
    Certaines formations sont régularisées directement par les entreprises. L’entreprise gère seule son budget pour la formation de ses salariés. Les fonds n’étant pas alors des fonds publics ou mutualisées, les formations délivrées ne sont pas remboursées par les OPCO ou autres fonds d’indemnisation.
  • Homologations pour la formation continue pour les différentes métiers
    Ces formations restent souvent éligibles aux différentes homologations délivrées par les confédérations de certaines professions, et qui attestent d’une formation continue des professionnels de la branche.

Liste des organismes certificateurs QUALIOPI

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification de ces prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité (D. 6316-1-1).

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