Moto et travail
Le CPF y pense
Peut-on financer son permis moto avec le CPF ?
Pour l’instant ce n’est pas possible de financer le permis moto avec son budget CPF. Ne sont financés actuellement que :
- Le code de la route
- L’épreuve pratique du permis de conduire des voitures et des poids-lourds soient les catégories : B, C1, C, D1, C1E, CE, D1E, DE.
Le législateur avait écarté tout autre véhicule.
Qui peut bénéficier actuellement du financement par le CPF de son permis de conduire voiture ou poids-lourds ?
Pour en bénéficier, l’obtention du permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel pour favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. Il faut aussi que le titulaire du compte CPF atteste sur l’honneur lors de sa demande, qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire.
Qu’en est-il pour tous les autres permis de conduire ?
Une date à retenir : 1er janvier 2024
La loi 2023-479 du 21 juin 2023 permet aux titulaires de faire financer par leurs budgets CPF le code de la route, mais aussi toutes les épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.
Applicable à compter du 1er janvier 2024, cette nouvelle loi est en attente d’un décret d’application. Ce décret précisera les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur sont précisées par décret, après consultation des partenaires sociaux.
Attendons donc ce décret !
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