La fraude au CPF

Sur le net et dans les infos, on nous le dit : gare aux arnaques liées aux formations rémunérées par le CPF. C’est tellement d’actualité que le gouvernement sous la tutelle de Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et d’Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le premier comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation (CPF).

Voici quelques derniers chiffres publiés par moncompteformation (en mars 22), le portail d’information des organismes de formation :

• 13 423 organismes de formation référencés sur la plateforme 
• 169 403 formations
• 2 973 certifications
• 2 134€, c’est le prix moyen d’une formation

Selon la Caisse des Dépôts et Consignations, en 2019, 15 000 comptes CPF ont été victimes de fraude. 15 millions d’euros détournés sur 4,5 milliards dépensés.

Quels types d’arnaques sont donc recensées :

• Prix de la formation gonflée. Des vendeurs qui n’ont pas d’autres intérêts que de faire du chiffre sans s’intéresser au besoin du stagiaire, font pression sur les acheteurs. Ces derniers n’ont pas le temps de comparer les formations et leurs tarifs.
  
• Des cadeaux ou argent offerts aux stagiaires s’ils achètent la formation. Bien entendu, c’est répréhensible et c’est un délit. L’organisme de formation et le stagiaire peuvent être poursuivis Le stagiaire pouvant être considéré comme complice. Le financement de ces formations CPF n’est pas un financement privé, mais un financement public.
  
• Des avis douteux de soi-disants stagiaires.   Avis écrits pas les organismes de formation eux-mêmes ou par des « professionnels » des faux avis. Il vaut mieux consulter les avis laissés sur par les précédents stagiaires sur la plateforme Moncompteformation.gouv.fr
  
• Des organismes de formation qui n’existent pas ! Le directeur de la certification chez France compétences Mikael CHARBIT explique dans les Ecchos, avoir trouvé notamment un faux centre de formation d’apprentis.
  
• Des comptes CPF vidés à l’insu des détenteurs légitimes. Les escrocs récupèrent les informations personnelles en prétextant l’expiration des droits à la formation. Il faut aller vite. Ces informations personnelles sont revendues, ou utilisées en inscrivant à une formation leur victime à leur insu. 
  
• Des démarchages intempestifs par téléphone, sms, mails. Le comité gouvernemental dédié à la lutte contre ce type de démarchage devrait permettre une accalmie bienvenue. A noter également un projet de loi présenté par Mme FABRE Catherine, députée LREM pour interdire les démarchages téléphoniques, par mail ou texto concernant les formations financées via le CPF. Cette loi pourrait être présentée cet été pour être effective à la rentrée de septembre 22.

On pourrait se demander pourquoi certaines arnaques sont possibles puisqu’elles sont déposées sur la plateforme Moncompteformation.gouv.fr. Les formations certifiantes doivent être validées par des comités certificateurs. Il semblerait que certains certificateurs aient privilégié la quantité d’offres plutôt que la qualité. Mais cela nuit aux organismes de formation responsables et sérieux, autant dans la pédagogie apportée que sur le tarif pratiqué. Ces organismes responsables commençant à prendre conscience des problèmes que cela engendre pour leur notoriété, et ont donc décidé de se regrouper, comme par exemple le collectif « CPF for good », créé par Arnaud PORTANELLI et Guillaume DE DIEU.

Et bien sûr, il ne faut pas oublier les formations de très mauvaise qualité. Pas de mise à jour, pas de pédagogie, pas de formateur en direct, bref du temps et de l’argent perdu pour les stagiaires ! Malheureusement la certification Qualiopi ne certifie pas la qualité de la pédagogie. Toutefois elle oblige les organismes de formation à publier les notes d’évaluation de stage fournies par les stagiaires en fin de chaque formation. On devrait y voir un peu plus clair quand les 1^er chiffres sortiront en fonction des résultats fournis par les organismes de formations.

Enfin, nous commençons à connaitre les premiers retours des jugements faisant suite aux plaintes déposées par les personnes qui ont dû faire face à ces arnaques. Les mises en examen et condamnations des « escrocs » devraient aider à faire cesser ou ralentir les cas d’arnaques.

On peut espérer qu’avec le temps, puisque Qualiopi est récent, que les futurs stagiaires maintenant avertis seront beaucoup plus vigilants, ce qui permettra de décourager les escrocs.