03.61.12.67.96
Saviez-vous, par exemple, qu’il est encore possible, dans certaines hypothèses, de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value alors même que le contribuable a quitté son ancienne résidence principale depuis plus d’un an ? (expatriation, entrée en EPHAD).
Les non-résidents peuvent également bénéficier d’une exonération spécifique, mais qu’est-ce qu’un non-résident ? L’exonération est-elle totale ou partielle ? Sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ou à un autre prélèvement ? La situation est-elle identique selon que le contribuable est situé dans ou hors de l’union européenne ? Quid des effets du Brexit au regard de l’impôt sur la plus-value ?
Concernant l’exonération pour la cession d’un bien d’une valeur ≤ 15 000…