Visio-conférence
Le champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation
Le champ d’’application de la TVA sur les immeubles n’est pas des plus aisé à définir.
En effet, pour que la cession entre dans le champ d’application de la TVA, encore faut-il qu’elle soit réalisée par une personne agissant en tant que tel ; or que signifie cette notion capitale qui constitue la clef de voûte de l’assujettissement ou non de l’’opération à la TVA ? recouvre-t-elle la même définition que l’assujetti classique à la TVA exerçant une activité indépendante ?
Au regard des immeubles quels sont ceux entrant dans le champ d’application de la TVA et ceux qui en sont exclus ? quelle nature de travaux à réaliser sur un immeuble existant peut entrer dans la définition de l’immeuble neuf ? dans quels cas un immeuble bâti cédé peut revêtir la qualité de terrain à bâtir entrant de plein droit dans le champ d’application de la TVA ?
Concernant les cas de régularisation de la TVA, quels sont-ils ? dans cette hypothèse, le vendeur peut-il transférer un droit partiel à déduction au profit de l’acquéreur ?
Lors de la cession de l’immeuble neuf ou ancien, le vendeur peut-il être dispensé de verser la TVA ou de la régulariser ?
Autant de questions et bien d’autres auxquelles il vous sera répondu à l’occasion de cette visio-conférence
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