La T.V.A. sur marge : Est-ce le chant du cygne ?

Description de la formation

Actualité récente de la fiscalité sur la T.V.A. sur marge

• Visioconférence en direct de 9h30 à 11h00 avec réponses aux participants.
• Pour un public averti en fiscalité
• Remise d’un support PDF en fin de session
• Ce n’est pas une formation mais une visioconférence

Depuis maintenant quelques années, l’application du régime de la TVA sur la marge devient un véritable casse-tête pour les praticiens de la fiscalité immobilière (notaires, experts comptables, avocats, marchands de biens et lotisseurs notamment).

Il faut bien dire que depuis 2016 la succession de réponses ministérielles (doctrine administrative opposable à l’administration) et de jurisprudences d’abord en contradiction avec ces dernières puis plus récemment en adéquation avec celles-ci n’aident pas à la clarté du débat même si se dessine a priori à présent une tendance de la jurisprudence communautaire et nationale récente à une restriction du champ d’application de la TVA sur la marge sur la vente d’immeubles.

On note pourtant une résistance de la doctrine administrative nationale pour continuer l’’application du régime de la TVA sur la marge à des situations pourtant rejetées par la jurisprudence.

Cet situation délicate et confuse entretenue jusqu’à présent par les protagonistes précités doit être éclaircie afin de sécuriser les actes en cours et qui devront être passés dans un futur proche.

Au regard de ces éléments jurisprudentiels, on peut réellement se poser la question : la TVA sur la marge a-t-elle encore un avenir dans notre pays ?

Cette visioconférence animée par Denis ROCHE président de AFG CONSULTANTS, aura donc vocation de donner aux participants un éclairage objectif sur la situation présente, des pistes à explorer ou à rejeter quant aux cas d’application du régime de la TVA sur la marge aujourd’hui ou dans l’avenir, s’il en existe encore un !