La fiscalité de l’extinction du bail à construction

Description de la formation

Le contrat de bail à construction peut s’avérer être un bon outil de défiscalisation pourvu que celui-ci aille à son terme et qu’il dure au moins 30 ans.

En revanche son extinction anticipée (résiliation amiable anticipée, cession du terrain au preneur ou cession des droits du bailleur et du preneur à un tiers en cours de bail) peut engendrer de graves conséquences fiscales tant pour le bailleur (revenus fonciers, droits de mutation notamment) que pour le preneur (plus-values professionnelles, régularisation de TVA).

Cette visio-conférence fera également le point sur les conséquences fiscales à l’arrivée du terme contractuel ou en cas de prorogation du bail ainsi que les modalités de calcul de la plus-value lors de la revente ultérieure du bien par le bailleur.

Enfin, il vous sera présenté in fine un cas pratique très intéressant d’optimisation fiscale d’une transmission patrimoniale immobilière dans un cadre familial.

Ces questions sont rarement abordées et peu traitées en doctrine et jurisprudence ; elles seront traitées sous un angle pratique grâce à des connaissances acquises lors de mon parcours professionnel en milieu notarial et d’expertise comptable.