Etudes Impacts Environnement Audit cahiers de charge plan de suivi Réhabilitation

Si certains cas d’exonérations de plus-values immobilières sont bien connus (cession de la résidence principale, cession de biens d’une valeur ≤ à 15 000 € notamment) d’autres situations sont moins connues et méritent notre attention.

Saviez-vous, par exemple, qu’il est encore possible, dans certaines hypothèses, de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value alors même que le contribuable a quitté son ancienne résidence principale depuis plus d’un an ? (expatriation, entrée en EPHAD).

Les non-résidents peuvent également bénéficier d’une exonération spécifique, mais qu’est-ce qu’un non-résident ? L’exonération est-elle totale ou partielle ? Sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ou à un autre prélèvement ? La situation est-elle identique selon que le contribuable est situé dans ou hors de l’union européenne ? Quid des effets du Brexit au regard de l’impôt sur la plus-value ?

Concernant l’exonération pour la cession d’un bien d’une valeur ≤ 15 000…

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Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités