Conformément au décret n° 2011-731 du 24 juin 2011, à compter du 1er octobre 2012, les établissements de restauration commerciale doivent justifier d’une formation en matière hygiène alimentaire adaptée à leur activité. Depuis 2012, chaque établissement de restauration doit avoir dans son établissement au moins une personne du personnel ayant suivi la formation HACCP hygiène alimentaire obligatoire.

La formation que nous vous proposons est conforme au référentiel réglementaire (arrêté du 5 octobre 2011).

Cette formation se décline en e-learning, c’est-à-dire en ligne, depuis votre ordinateur et dure 14 heures sur 3 semaines (activités sur une plateforme et des Classes Virtuelles avec un formateur référent).

Au terme de cette formation, vous vous verrez remettre une attestation qui fera de vous le « référent hygiène » de votre restaurant.

Voir l'annonce Devenez Référent Hygiène dans les établissements de restauration commerciale (version digitale)

Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités

144 TTC€

Si certains cas d’exonérations de plus-values immobilières sont bien connus (cession de la résidence principale, cession de biens d’une valeur ≤ à 15 000 € notamment) d’autres situations sont moins connues et méritent notre attention.

Saviez-vous, par exemple, qu’il est encore possible, dans certaines hypothèses, de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value alors même que le contribuable a quitté son ancienne résidence principale depuis plus d’un an ? (expatriation, entrée en EPHAD).

Les non-résidents peuvent également bénéficier d’une exonération spécifique, mais qu’est-ce qu’un non-résident ? L’exonération est-elle totale ou partielle ? Sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ou à un autre prélèvement ? La situation est-elle identique selon que le contribuable est situé dans ou hors de l’union européenne ? Quid des effets du Brexit au regard de l’impôt sur la plus-value ?

Concernant l’exonération pour la cession d’un bien d’une valeur ≤ 15 000…

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