1 million de contrats d’apprentissage signés d’ici 2027 : réforme ambitieuse ?

La formation et l’emploi bloc prioritaire du gouvernement

Le projet de loi de finance 2023 intègre la formation et l’emploi dans les 3 « blocs » prioritaires du quinquennat. Ainsi, un budget de 6,7 milliards sera alloué pour financer l’apprentissage d’après Gabriel ATTAL dans une interview aux Echos.

Petit rappel : quelles sont les aides actuelles pour l’apprentissage ?

  • Embauche jusqu’à fin 2022

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

  • Embauche à partir du 1er janvier 2023

Une aide à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

  • Conditions pour l’obtenir : 4 conditions sont à remplir :
  • L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
  • Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023
  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
  • L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).
  • Montant de l’aide
  • 1re année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
  • 2e année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
  • 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1 200 €

Le ministère met à votre disposition un guide. Vous pouvez le télécharger ici

Toujours selon le ministre, un travail de recalibrage des aides sera nécessaire mais le soutien restera massif.
Il est bien entendu que la hausse massive du budget de l’Emploi devra permettre de poursuivre le financement de la formation. L’objectif de ces dépenses est d’atteindre le plein-emploi.

Cette loi sera discutée à l’automne, à suivre !

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