Les petites annonces des formations

Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités

144 TTC€

Si certains cas d’exonérations de plus-values immobilières sont bien connus (cession de la résidence principale, cession de biens d’une valeur ≤ à 15 000 € notamment) d’autres situations sont moins connues et méritent notre attention.

Saviez-vous, par exemple, qu’il est encore possible, dans certaines hypothèses, de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value alors même que le contribuable a quitté son ancienne résidence principale depuis plus d’un an ? (expatriation, entrée en EPHAD).

Les non-résidents peuvent également bénéficier d’une exonération spécifique, mais qu’est-ce qu’un non-résident ? L’exonération est-elle totale ou partielle ? Sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ou à un autre prélèvement ? La situation est-elle identique selon que le contribuable est situé dans ou hors de l’union européenne ? Quid des effets du Brexit au regard de l’impôt sur la plus-value ?

Concernant l’exonération pour la cession d’un bien d’une valeur ≤ 15 000…

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CPF : Est-ce la fin du financement à 100% ?

100€ : financement forfaitaire de mon CPF

C’est fait, le décret que tout le monde attendait pour connaitre le montant de la participation forfaitaire obligatoire dans le financement de la formation par le CPF est enfin paru.

A compter du 2 mai 2024 (décret du 29 avril 2024), les personnes qui souhaitent faire financer leurs formations avec leur compte pour la formation devront s’acquitter d’un forfait de 100€ quel que soit le coût de la formation. C’est donc la fin du 100% CPF.

Oui mais pas pour tous ! Le décret autorise des exceptions. Certains salariés bénéficient du tout 100% financé.

Qui bénéficie de l'exonération du forfait ?

Les demandeurs d’emploi Si l’employeur participe au financement de la formation. Ce …

CPF et reste à charge

Financer à 100% ma formation avec mon compte CPF,

Est-ce possible ?

CPF et reste à charge - Serait-ce la fin du reste à charge du CPF ?

Pour rappel, la loi de finances votée en décembre 2022 prévoit par amendement qu’un bénéficiaire finançant sa formation grâce à son budget CPF ne pourra pas utiliser 100% de ce financement. Un reste à sa charge lui sera appliqué. Ce reste à charge doit être défini par décret.

Depuis décembre 2022, rien, aucun décret publié dans ce sens. Selon le ministre du travail, Olivier DUSSOPT, 400 millions d’euros ont été économisé sur le budget prévu pour le financement du CPF en 2023. En effet, il considère que ces économies sont principalement dûes par la lutte contre les fraudes au CPF, à la sécurisation du portail d’inscriptions et au nettoyage du catalogue des formations proposées.

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Quelles sont les nouvelles règles d’audit QUALIOPI ?

Ce qui change à partir du 1er septembre 23

A partir du 1er septembre 23, de nouvelles règles d’audit pour QUALIOPI changent selon l’arrêté du 31 mai 2023 ! On vous en présente quelques une.

Les organismes de formation qui sollicitent la certification QUALIOPI doivent répondre à 3 audits :

Audit initial lors du dépôt de dossier pour la 1ère demande Audit de surveillance pendant la durée de la certification Audit de renouvellement en fin de la période de certification

Dès le 9 juin 2023, certains articles dudit arrêté ont été applicables. Notamment concernant l’audit de surveillance et l’accréditation des organismes certificateurs.

Quels sont les changements applicables à partir du 1er septembre 2023 concernant l’audit initial ? Qui est concerné ? Les organismes de formation exerçant depuis plus d’un an Les nouveaux entrants :- Les or…

Qui peut former des professionnels travaillant avec les animaux de compagnie ?

La liste des OF habilités est publiée

Quels organismes de formation pour professionnels des animaux de compagnie ?

L’arrêté du 26 juillet 2023 publié au Journal Officiel (JORF n°0178 du 3 août 2023) le 3 aout 2023, précise la liste des organismes de formations habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Quels sont les critères pour obtenir l’habilitation en tant qu’organisme de formation ? Détenir depuis au moins 1 an un n° de déclaration d’activité comme organisme de formation L’organisme de formation doit également détenir un certificat attestant de la conformité de ses prestations au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l’article L. 6316-1 du code du travail. L’organisme…

Peut-on financer son permis moto avec le CPF ?

Moto et travail

Le CPF y pense

Peut-on financer son permis moto avec le CPF ?

Pour l’instant ce n’est pas possible de financer le permis moto avec son budget CPF. Ne sont financés actuellement que :

Le code de la route L’épreuve pratique du permis de conduire des voitures et des poids-lourds soient les catégories : B, C1, C, D1, C1E, CE, D1E, DE.

Le législateur avait écarté tout autre véhicule.

Qui peut bénéficier actuellement du financement par le CPF de son permis de conduire voiture ou poids-lourds ?

Pour en bénéficier, l’obtention du permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel pour favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. Il faut aussi que le titulaire du compte CPF atteste sur l’honneur lors de…

Organiser les formations hors des grandes villes, pourquoi pas ?

Travailler en ville ne fait plus rêver, la campagne modernisée vous accueille !

Depuis quelques années, les évolutions technologiques comme la connexion par la fibre, ont permis aux personnes souhaitant vivre plus en harmonie avec la campagne de se délocaliser.

Pourtant, aujourd’hui, travailler hors des villes n’est plus un handicap. Grâce notamment à l’implantation dans nos petites villes ou villages, de centres dédiés aux entreprises, comme cet espace tertiaire en sud Vaucluse.

Faut-il laisser le siège social en ville ?

Les organismes de formation ne font pas exception. Est-ce obligatoire d’y avoir le siège social de la société de formation ?

Être situé en ville pour diffuser les formations n’est plus impératif. Les catalogues de formations sont majoritairement en di…

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